Décision (CELEX 32005D0308) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0308)
RattachementDécision (CELEX 32005D0308)
Versionacte d'origine du 12/04/2005 (CELEX 32005D0308)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0308)EUR-Lex →

(4) En Estonie, la pratique commerciale peut imposer que la tête, les pieds avant et la queue soient retirés de la carcasse de porc; il convient d'en tenir compte dans les adaptations du poids à la présentation type.

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