Décision (CELEX 32005D0310) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0310)
RattachementDécision (CELEX 32005D0310)
Versionacte d'origine du 15/04/2005 (CELEX 32005D0310)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0310)EUR-Lex →

(1) En Autriche, la quantité de semences disponibles de fèves de soja (Glycine max) adaptées aux conditions climatiques nationales et satisfaisant aux exigences en matière de faculté germinative prévues par la directive 2002/57/CE est insuffisante et ne permet donc pas de répondre aux besoins de cet État membre.

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