Décision (CELEX 32005D0310) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0310)
RattachementDécision (CELEX 32005D0310)
Versionacte d'origine du 15/04/2005 (CELEX 32005D0310)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0310)EUR-Lex →

(2) Il n'est pas possible de satisfaire à la demande de semences de cette espèce d'une façon satisfaisante en recourant à des semences provenant d'autres États membres ou de pays tiers qui répondent à toutes les conditions fixées dans la directive 2002/57/CE.

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