Décision (CELEX 32005D0310) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0310)
RattachementDécision (CELEX 32005D0310)
Versionacte d'origine du 15/04/2005 (CELEX 32005D0310)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0310)EUR-Lex →

(5) Il convient que l'Autriche joue le rôle de coordinateur, afin de veiller à ce que la quantité totale de semences autorisée en vertu de la présente décision ne dépasse pas la quantité maximale qui y est fixée.

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