L’agrément limité accordé à la société «RINAVE — Registro Internacional Naval, SA» est prorogé en application de l’article 4, paragraphe 3, de la directive 94/57/CE pour une période de trois ans à compter de la date d’adoption de la présente décision.
Décision (CELEX 32005D0311) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/04/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0311)
RattachementDécision (CELEX 32005D0311)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0311)
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