Décision (CELEX 32005D0311) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0311)
RattachementDécision (CELEX 32005D0311)
Versionacte d'origine du 18/04/2005 (CELEX 32005D0311)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0311)EUR-Lex →

(2) La décision 2000/481/CE de la Commission accorde un agrément à la société RINAVE sur le fondement de l’article 4, paragraphe 3, valable pour le Portugal et pour une période de trois ans.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0311. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).