Décision (CELEX 32005D0311) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0311)
RattachementDécision (CELEX 32005D0311)
Versionacte d'origine du 18/04/2005 (CELEX 32005D0311)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0311)EUR-Lex →

(4) La vérification effectuée par la Commission a en outre montré que l’organisation est tributaire des règles techniques édictées par une autre organisation agréée.

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