(5) Au cours de la période 2000-2003, les performances enregistrées par RINAVE en matière de sécurité et de prévention de la pollution, publiées par le secrétariat du mémorandum d'entente sur le contrôle par l'État du port, ont constamment été très élevées.
Décision (CELEX 32005D0311) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0311)
RattachementDécision (CELEX 32005D0311)
Versionacte d'origine du 18/04/2005 (CELEX 32005D0311)
Aller plus loin
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