Décision (CELEX 32005D0313) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0313)
RattachementDécision (CELEX 32005D0313)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0313)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0313)EUR-Lex →

(1) Par lettre datée du 20 septembre 2002, enregistrée le 25 septembre 2002, la Représentation permanente de l’Italie auprès de l’Union européenne a notifié à la Commission une aide destinée à remédier à la crise de la culture de la pêche dans la région du Piémont.

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