Article considérant 12

(12) Le premier point qui a amené la Commission à douter de la compatibilité de l’aide avec le marché commun réside dans le fait que, d’après les informations fournies par les autorités italiennes au fil de la correspondance échangée, il semblait de plus en plus clair que le fait générateur de la situation de crise n’était plus un phénomène météorologique, mais l’évolution défavorable du commerce, autrement dit un paramètre qui relève du risque normal lié à l’exercice de l’activité agricole (à titre d’exemple, les autorités italiennes ont indiqué, dans leur lettre du 7 août 2003, que la situation de crise était due davantage aux marchés qu’à une chute de la production; en outre, la perte a été calculée en termes de chiffre d’affaires et non en termes de production — voir considérant 13).