(2) Par lettres datées du 10 avril 2003, enregistrée le 15 avril 2003, et du 7 août 2003, enregistrée le 8 août 2003, la Représentation permanente de l’Italie auprès de l’Union européenne a communiqué à la Commission les informations complémentaires demandées aux autorités italiennes par lettres datées du 13 novembre 2002 et du 5 juin 2003.
Décision (CELEX 32005D0313) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0313)
RattachementDécision (CELEX 32005D0313)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0313)
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