(21) Par lettre datée du 16 janvier 2004, enregistrée le 19 janvier 2004, la Représentation permanente de l’Italie auprès de l’Union européenne a communiqué à la Commission une lettre des autorités italiennes par laquelle ces dernières font part de leurs observations à la suite de l’ouverture de la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité à l’égard de l’aide en cause.
Décision (CELEX 32005D0313) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0313)
RattachementDécision (CELEX 32005D0313)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0313)
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