Article considérant 38

(38) En ce qui concerne les doutes évoqués aux considérants 17 et 18 (doutes sur l’adéquation de l’assiette de calcul des aides parce que les autorités italiennes n’avaient fourni aucune précision sur la déduction des frais non supportés par l’agriculteur du fait des intempéries, ni sur celle des montants éventuellement perçus au titre d’une police d’assurance et des aides directes éventuellement reçues), la Commission prend note du fait que, dans leur lettre du 16 janvier 2004, les autorités italiennes se sont contentées de préciser que l’aide qu’ils souhaitent accorder ne devrait pas être diminuée des frais non supportés par l’agriculteur parce que, comme il n’était pas question d’un problème de non-production, toutes les phases de la culture avaient été menées à terme et leurs coûts avaient été supportés.