(6) La mesure en objet avait été présentée comme faisant suite aux intempéries, et notamment aux chutes de grêle, qui avaient sévi dans le Piémont en 2002 et endommagé les cultures de pêches et de nectarines. Elle consistait initialement à retirer du marché 6 000 tonnes de fruits (pêches et nectarines) pour les faire composter. Selon les autorités italiennes, elle devait pouvoir bénéficier de la dérogation prévue à l’article 87, paragraphe 2, point b), du traité.
Décision (CELEX 32005D0313) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0313)
RattachementDécision (CELEX 32005D0313)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0313)
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