(8) D’après les indications de la notification, les producteurs intéressés par la mesure, regroupés au sein de l’organisation Asprofrut, avaient subi, à cause des intempéries susmentionnées, des pertes supérieures à 30 % de la production moyenne historique.
Décision (CELEX 32005D0313) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0313)
RattachementDécision (CELEX 32005D0313)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0313)
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