Décision (CELEX 32005D0315) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0315)
RattachementDécision (CELEX 32005D0315)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0315)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0315)EUR-Lex →

L’Italie supprime le régime d'aides visé à l'article 1er dans la mesure où il continue à produire des effets.

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