(1) Les 6 et 29 mars 2003, la Commission a reçu deux plaintes concernant la prorogation de la loi n. 383 du 18 octobre 2001 dans certaines communes de l'Italie qui ont été frappées par des calamités naturelles pendant l'année 2002.
Décision (CELEX 32005D0315) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0315)
RattachementDécision (CELEX 32005D0315)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0315)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.