Décision (CELEX 32005D0315) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0315)
RattachementDécision (CELEX 32005D0315)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0315)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32005D0315)EUR-Lex →

(11) Le régime répond à l’objectif d'inciter les investissements dans les zones frappées par les calamités naturelles mentionnées par les décrets du président du Conseil des ministres dont il est question au point 7 ci-dessus.

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