(18) Les autorités italiennes n’ont pas quantifié les dommages matériels directs causés par les calamités naturelles susmentionnées. Elles ont indiqué que le régime prévoit une notion indirecte de dommage, exprimée au niveau macroéconomique. Elles ont justifié cette approche par l'impossibilité d'estimer le dommage même au niveau de l'entreprise sans rendre la mesure inefficace et peu rapide.
Décision (CELEX 32005D0315) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0315)
RattachementDécision (CELEX 32005D0315)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0315)
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