(2) Le 20 mars 2003, la Commission a demandé aux autorités italiennes des informations sur cette prorogation. Après avoir demandé, les 2 et 21 mai 2003, deux extensions des délais pour fournir leur réponse, les autorités italiennes ont transmis une note à la Commission le 10 juin 2003. Une seconde note des autorités italiennes est parvenue à la Commission le 4 juillet 2003.
Décision (CELEX 32005D0315) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0315)
RattachementDécision (CELEX 32005D0315)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0315)
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