Décision (CELEX 32005D0315) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0315)
RattachementDécision (CELEX 32005D0315)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0315)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32005D0315)EUR-Lex →

(22) Dans ses réactions à la décision d’ouverture de la procédure, l’Italie a fourni des renseignements complémentaires et présenté des commentaires, dont les points principaux sont résumés ci-après.

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