(25) Les autorités italiennes parviennent ainsi à la conclusion que, concrètement, les entreprises qui ont des établissements dans les rues ou dans les bâtiments concernés par les ordonnances d’évacuation et ayant subi effectivement des dommages résultant des calamités seront les principales bénéficiaires des aides.
Décision (CELEX 32005D0315) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0315)
RattachementDécision (CELEX 32005D0315)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0315)
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