Décision (CELEX 32005D0315) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0315)
RattachementDécision (CELEX 32005D0315)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0315)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32005D0315)EUR-Lex →

(27) Les autorités italiennes observent également que dans certains cas, la Commission a autorisé des aides visant à la reprise d’un secteur ou à indemniser des formes plus indirectes de dommages.

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