Décision (CELEX 32005D0315) · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0315)
RattachementDécision (CELEX 32005D0315)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0315)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (CELEX 32005D0315)EUR-Lex →

(44) Le régime en question prévoit l’octroi d’aides visant à indemniser les dommages subis par les entreprises en raison des calamités qui ont frappé certains territoires de l’Italie. Ces calamités et les territoires concernés ont été indiqués et délimités par des actes administratifs.

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