(5) Par lettre du 23 octobre 2003, les autorités italiennes ont demandé une prorogation du délai pour présenter leurs observations. Par lettres des 5 novembre et 16 décembre 2003, la Commission a, respectivement, accepté cette demande de prorogation et envoyé un rappel.
Décision (CELEX 32005D0315) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0315)
RattachementDécision (CELEX 32005D0315)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0315)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.