Décision (CELEX 32005D0315) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0315)
RattachementDécision (CELEX 32005D0315)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0315)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0315)EUR-Lex →

(6) L’Italie a présenté ses observations par lettres du 18 février 2004, enregistrée le 23 février 2004, et du 10 septembre 2004, enregistrée le 15 septembre 2004. Aucun tiers n’a présenté d’observations.

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