Décision (CELEX 32005D0315) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0315)
RattachementDécision (CELEX 32005D0315)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0315)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32005D0315)EUR-Lex →

(9) La Commission a appris par des articles de presse qu'une liste des communes concernées par les événements exceptionnels dans les régions de Ligurie, Lombardie, Piémont, Vénétie, Frioul-Vénétie Julienne et Émilie-Romagne a été dressée par l'ordonnance du président du Conseil des ministres du 28 mai 2003, publiée au Journal officiel de la République italienne n. 126 du 3 juin 2003.

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