Décision (CELEX 32005D0319) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0319)
RattachementDécision (CELEX 32005D0319)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0319)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0319)EUR-Lex →

(1) Par lettre du 29 novembre 2000, enregistrée le 30 novembre 2000, la Représentation permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne a notifié à la Commission la décision no 629 de la Giunta provinciale di Campobasso, du 29 décembre 1999, en vertu de l'article 88, paragraphe 3, du traité.

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