Décision (CELEX 32005D0319) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0319)
RattachementDécision (CELEX 32005D0319)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0319)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32005D0319)EUR-Lex →

(10) Les bénéficiaires des aides sont les cultivateurs directs et les exploitants agricoles à titre principal, individuels ou associés, qui sont inscrits à la Chambre de commerce de Campobasso.

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