Décision (CELEX 32005D0319) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0319)
RattachementDécision (CELEX 32005D0319)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0319)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32005D0319)EUR-Lex →

(16) Or, les aides visées ici pourraient relever de trois points des lignes directrices:

— le point 4.1, concernant les investissements dans les exploitations agricoles,

— le point 4.2, concernant les investissements dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles (l'applicabilité des dispositions de ce point ne peut être exclue car, d'après les informations fournies par les autorités italiennes, les bénéficiaires des aides sont les cultivateurs directs et les exploitants agricoles; en vertu de l'article 2135 du Code civil italien, «est exploitant agricole quiconque exerce une activité axée sur la culture d'un fonds, la sylviculture et l'élevage, ainsi que des activités connexes», et ces dernières pourraient englober la transformation et la commercialisation des produits agricoles);

— le point 4.3, concernant la diversification des activités agricoles, qui fait référence aux points 4.1 et 4.2.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).