(17) Dans leur lettre du 7 août 2001, les services de la Commission avaient demandé aux autorités italiennes de démontrer de manière détaillée le respect des dispositions de chacun de ces points, selon le type de bénéficiaire. Dans leur lettre du 11 septembre 2001, les autorités italiennes se sont limitées à répondre que les règles et dispositions communautaires ne seraient pas ignorées et que, pour assurer un meilleur respect de ces normes, la Région suivrait la même approche que celle utilisée pour la gestion des fonds du FEOGA-Orientation.
Décision (CELEX 32005D0319) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0319)
RattachementDécision (CELEX 32005D0319)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0319)
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