(19) Si, d’une part, l'on pouvait présumer que les taux d'aide seraient respectés quel que soit le point des lignes directrices applicable, puisque, en ce qui concerne les mesures intéressant la transformation/commercialisation des produits agricoles, la Molise fait partie des régions de l'objectif no 1 et peut donc bénéficier d'un taux d'aide de 50 %, qui n’est pas dépassé par le plafond prévu par les autorités italiennes dans leur notification initiale, d’autre part, la part des frais de conception dans les dépenses éligibles n'avait pas été précisée, alors qu'elle est limitée par les lignes directrices à 12 % pour les autres postes de dépenses éligibles.
À l’ouverture de la procédure, il était impossible de déterminer la nature de certaines dépenses évoquées par l’expression «et cætera» dans la notification.