(2) Par lettres du 8 février 2001, enregistrée le 12 février 2001, du 21 février 2001, enregistrée le 28 février 2001, du 12 juin 2001, enregistrée le 14 juin 2001, et du 11 septembre 2001, enregistrée le 13 septembre 2001, la Représentation permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne a communiqué à la Commission les informations complémentaires que celle-ci avait demandées aux autorités italiennes par lettres du 12 janvier, du 26 avril et du 7 août 2001.
Décision (CELEX 32005D0319) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0319)
RattachementDécision (CELEX 32005D0319)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0319)
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