(23) En ce qui concerne le respect des exigences minimales en matière d'environnement, d'hygiène et de bien-être des animaux, la Commission a noté que les aides étaient prévues pour financer des travaux à entreprendre en vertu de décrets destinés à transposer des directives qui, dans le complément de programmation, faisaient partie des normes minimales devant être respectées par les exploitations agricoles pour pouvoir bénéficier d'aides au titre du programme opérationnel régional.
Décision (CELEX 32005D0319) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0319)
RattachementDécision (CELEX 32005D0319)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0319)
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