(25) Dans sa lettre du 7 août 2001, la Commission avait demandé aux autorités italiennes quelles pouvaient être les nouvelles normes à introduire et dans quels délais il était prévu de les appliquer. Dans leur réponse, les autorités italiennes avaient indiqué qu'une expertise serait demandée pour vérifier le respect des normes minimales fixées par les législations communautaire, nationale et régionale en vigueur.
Décision (CELEX 32005D0319) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0319)
RattachementDécision (CELEX 32005D0319)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0319)
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