(27) Dans ces conditions, la Commission nourrissait de sérieux doutes quant au respect, par les bénéficiaires potentiels, des normes minimales en matière d'environnement, d'hygiène et de bien-être des animaux visées dans les lignes directrices et, partant, quant à l'éligibilité non seulement des dépenses à couvrir, mais aussi des bénéficiaires mêmes.
Décision (CELEX 32005D0319) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0319)
RattachementDécision (CELEX 32005D0319)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0319)
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