(32) Les mesures considérées correspondent à cette définition en ce sens qu'elles favorisent certaines productions (les productions agricoles de base, puisque les investissements ont lieu au niveau de la production primaire) et qu'elles peuvent affecter les échanges du fait qu’elles couvrent un large spectre de produits (à titre d'exemple, l'Italie a réalisé des échanges de produits agricoles pour un montant de 15 222 milliards d'écus en importations et 9 679 milliards d'écus en 1998; au cours de la même année, les échanges de produits agricoles au sein de l'Union européenne se sont chiffrés à 128 256 milliards d'écus, pour les importations, et à 132 458 milliards d'écus, pour les exportations).
Décision (CELEX 32005D0319) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0319)
RattachementDécision (CELEX 32005D0319)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0319)
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