(43) Compte tenu de ces indications et de ce renvoi, les taux d'aide applicables sont donc les suivants: 40 % dans les zones non défavorisées et 50 % dans les zones défavorisées, avec un relèvement de 5 points de pourcentage dans les deux cas lorsque les investissements sont réalisés par de jeunes agriculteurs.
Décision (CELEX 32005D0319) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0319)
RattachementDécision (CELEX 32005D0319)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0319)
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