Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0319)
RattachementDécision (CELEX 32005D0319)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0319)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (CELEX 32005D0319)EUR-Lex →
(44) Toutefois, les aides ici considérées peuvent relever de trois types d’investissements, dont les conditions d’approbation sont établies en différents points des lignes directrices:
— les aides aux investissements dans les exploitations agricoles (point 4.1),
— les aides aux investissements liées à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles (point 4.2),
— les aides aux investissements tendant à promouvoir la diversification des activités agricoles (point 4.3, qui fait référence aux points 4.1 et 4.2).
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