(49) Par ailleurs, les autorités italiennes n’ont présenté aucune observation ni complément d’information à la suite de l’invitation que la Commission leur a adressée à l’ouverture de la procédure par lettre du 13 novembre 2001.
Décision (CELEX 32005D0319) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0319)
RattachementDécision (CELEX 32005D0319)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0319)
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