Décision (CELEX 32005D0319) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0319)
RattachementDécision (CELEX 32005D0319)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0319)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32005D0319)EUR-Lex →

(7) En particulier, peuvent notamment figurer parmi les dépenses éligibles:

— la réalisation de travaux de construction et/ou d'adaptation de structures de traitement des effluents,

— la réalisation de travaux de construction et/ou d'adaptation de structures de collecte et de conservation du lait,

— la réalisation de travaux de construction et/ou d'adaptation de lignes électriques,

— la réalisation de travaux de construction et/ou d'adaptation d'installations hygiénico-sanitaires,

— la réalisation de travaux de construction et/ou d'adaptation de structures d'hébergement pour les animaux,

— la réalisation de travaux de construction et/ou d'adaptation de structures de collecte et de conservation de produits,

— le remplacement de matériaux de construction non hygiéniques par des matériaux plus hygiéniques.

Aller plus loin

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