(8) Dans le cadre de ces postes de dépenses, l'aide couvrira les frais de conception et de construction, les achats de matériels et d' «autres frais» (évoqués par l’expression «et cætera» dans le texte de la notification).
Décision (CELEX 32005D0319) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0319)
RattachementDécision (CELEX 32005D0319)
Versionacte d'origine du 07/05/2004 (CELEX 32005D0319)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.