(1) Le CCE-FU émet ses avis au moyen du système de vote pondéré lorsque, agissant en vertu du paragraphe 5, point g), de la décision du Conseil du 16 décembre 1980, il définit des actions prioritaires en vue de l’octroi d’un soutien préférentiel.
Décision (CELEX 32005D0336) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0336)
RattachementDécision (CELEX 32005D0336)
Versionacte d'origine du 18/04/2005 (CELEX 32005D0336)
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