Décision du Conseil du 18 avril 2005 modifiant la décision du Conseil du 16 décembre 1980 instituant un comité consultatif du programme fusion (2005/336/Euratom)

(1) Le CCE-FU émet ses avis au moyen du système de vote pondéré lorsque, agissant en vertu du paragraphe 5, point g), de la décision du Conseil du 16 décembre 1980, il définit des actions prioritaires en vue de l’octroi d’un soutien préférentiel.

(2) Le CCE-FU a recommandé à l’unanimité, le 21 octobre 2004, de mettre à jour son système de pondération des voix à appliquer au sein du comité visé au paragraphe 14 de la décision du Conseil du 16 décembre 1980, lors de l’examen des questions liées à la fusion, afin d’inclure les droits de vote des nouveaux États membres à la suite de leur adhésion.

(3) À la lumière de ce qui précède, il convient de modifier en conséquence la décision du 16 décembre 1980 du Conseil,