Décision (CELEX 32005D0336) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0336)
RattachementDécision (CELEX 32005D0336)
Versionacte d'origine du 18/04/2005 (CELEX 32005D0336)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0336)EUR-Lex →

(3) À la lumière de ce qui précède, il convient de modifier en conséquence la décision du 16 décembre 1980 du Conseil,

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