(2) Le CCE-FU a recommandé à l’unanimité, le 21 octobre 2004, de mettre à jour son système de pondération des voix à appliquer au sein du comité visé au paragraphe 14 de la décision du Conseil du 16 décembre 1980, lors de l’examen des questions liées à la fusion, afin d’inclure les droits de vote des nouveaux États membres à la suite de leur adhésion.
Décision (CELEX 32005D0336) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0336)
RattachementDécision (CELEX 32005D0336)
Versionacte d'origine du 18/04/2005 (CELEX 32005D0336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.