(2) Le texte de l’accord qui résulte de ces négociations est conforme aux directives de négociation adoptées par le Conseil. Ce texte est accompagné d’une déclaration d’intention entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco. Les deux textes sont joints à la décision 2005/35/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32005D0347) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0347)
RattachementDécision (CELEX 32005D0347)
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005D0347)
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