Décision (CELEX 32005D0348) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0348)
RattachementDécision (CELEX 32005D0348)
Versionacte d'origine du 18/01/2005 (CELEX 32005D0348)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0348)EUR-Lex →

(4) Par sa décision 2004/918/CE, le Conseil a constaté, conformément à l’article 104, paragraphe 6, du traité l’existence d’un déficit public excessif en Hongrie.

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