(2) En pesant les risques d'inexactitude par rapport au fardeau administratif que représente l’élaboration de données précises, il convient d’autoriser les États membres à utiliser des hypothèses pour déterminer la quantité de matériaux et de composants des déchets d’équipements électriques et électroniques qui est récupérée, réutilisée ou recyclée.
Décision (CELEX 32005D0369) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0369)
RattachementDécision (CELEX 32005D0369)
Versionacte d'origine du 03/05/2005 (CELEX 32005D0369)
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