Décision (CELEX 32005D0376) · Article

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Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0376)
RattachementDécision (CELEX 32005D0376)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0376)
RéférenceTexte de la décision (CELEX 32005D0376)EUR-Lex →

1. La décision no 155 est abrogée et les modèles de formulaires E 401, E 402, E 403, E 404, E 405, E 406, E 407 et E 411 reproduits dans ladite décision sont remplacés par les modèles de formulaires ci-joints.

2. Le modèle de formulaire E 413 F reproduit dans la décision no 146 est supprimé.

3. La décision no 157 est abrogée.

4. Les autorités compétentes des États membres mettent à la disposition des parties concernées les formulaires selon les modèles ci-joints. Ces formulaires sont disponibles dans les langues officielles de la Communauté et présentés de manière telle que les différentes versions soient parfaitement superposables; chaque destinataire doit ainsi pouvoir recevoir le formulaire imprimé dans sa langue.

5. La présente décision est applicable à partir du premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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